L’histoire du jeu au Brésil
L’histoire du jeu au Brésil a traversé différentes étapes. De l’interdiction totale des jeux de hasard dans les années 1940 à la légalisation sélective de certains types de paris, comme le poker, le pays a connu des oscillations législatives. Toutefois, le débat sur la régulation des paris sportifs en ligne est constant depuis 2018.
Le marché des paris sportifs au Brésil a dû relever le défi de concilier la complexité des facteurs socioculturels avec la réalité de la demande du marché. Bien que les casinos terrestres (et ceux à bord des croisières) restent interdits, le gouvernement fédéral a choisi d’accorder des licences aux casinos en ligne et aux plateformes de paris sportifs.
Public concerné
Les paris à cotes fixes sont une forme de jeu où les individus misent sur le résultat d’événements sportifs ou de jeux virtuels en ligne. Selon la réglementation brésilienne, les jeux en ligne sont définis comme des « plateformes électroniques permettant de miser virtuellement sur des jeux dont les résultats sont déterminés par des événements futurs basés sur la génération aléatoire de nombres, symboles, figures ou objets spécifiés dans les règles du jeu ». Ces jeux en ligne s’inscrivent dans le champ des opérations de paris à cotes fixes et sont soumis à une régulation spécifique.
De même, la loi prend en compte les fantasy sports, décrits comme des compétitions virtuelles basées sur la performance réelle d’individus. Il est important de noter que la participation à ces activités peut ne pas nécessiter d’autorisation préalable, selon la loi.
Cadre réglementaire actuel
En 2023, deux événements marquants ont eu lieu dans la régulation des jeux en ligne au Brésil. En mars, la Associação Brasileira de Defesa da Integridade do Esporte (ABRADIE) a été créée, marquant un pas en avant vers une régulation plus sûre et transparente du secteur. En décembre, la Loi n° 14.790 a été adoptée, réglementant principalement les paris à cotes fixes. Cette nouvelle législation introduit de nouvelles règles de paiement visant à démanteler le vaste marché illégal du jeu au Brésil.
Désormais, seuls les opérateurs autorisés par la Banque centrale pourront offrir des services de paiement, et les joueurs ne pourront déposer de l’argent que sur des comptes bancaires domiciliés au Brésil. Les raisons ayant conduit à l’adoption de la loi sont multiples :
- La croissance fulgurante du jeu en ligne et des activités de paris au Brésil
- La perte de recettes fiscales considérables pour le budget fédéral
- La nécessité de garantir la sécurité, puisque les jeux non régulés sont plus vulnérables à la fraude et au blanchiment d’argent
- Le besoin d’attirer des investissements et des marques internationales du secteur
Actuellement, malgré une réglementation encore assez souple, la légalisation complète du jeu promet de nombreux bénéfices pour le Brésil. Le Secrétariat national des jeux et paris (Secretaría de Apostas Esportivas) et le Ministère brésilien des Finances supervisent les opérations de paris à cotes fixes et les événements de jeux virtuels en ligne. Depuis début 2024, ils publient des orientations réglementaires et acceptent des demandes de licences d’opérateurs. Le 15 juillet 2024, les nouvelles règles entreront en vigueur. De la génération de recettes fiscales à la création de nouvelles opportunités économiques, l’avenir de l’industrie du jeu au Brésil est aussi prometteur qu’incertain.
Sanctions en cas de non-conformité
Les sanctions encourues incluent des avertissements, des amendes pouvant atteindre 2 000 000 000 BRL, la révocation de l’autorisation, l’interdiction d’obtenir une nouvelle licence de propriété pendant 10 ans, l’exclusion de participation aux appels d’offres du service public pendant au moins 5 ans, ainsi que l’inéligibilité à exercer des fonctions de direction dans des entités participant à des loteries pendant 20 ans maximum. Ces mesures strictes visent à dissuader les abus et à garantir le respect de la réglementation du secteur.
Implications économiques et sociales
La régulation des paris sportifs devrait contribuer de manière significative aux recettes fiscales et générer des emplois au Brésil. Toutefois, le succès à long terme dépendra de la mise en œuvre efficace des lois et de l’équilibre trouvé entre intérêts économiques et protection des consommateurs.
La croissance anticipée du marché des jeux en ligne met en évidence l’importance d’établir une réglementation solide et un processus de licences efficace. Cependant, les discussions sur les taux de taxation se poursuivent, et l’obtention d’une licence de jeu devrait représenter un coût élevé pour les opérateurs.
À mesure que le Brésil avance vers une régulation et une légalisation accrues, le secteur se prépare à une période de transformation et de croissance. Avec un accent mis sur la sécurité publique et la lutte contre le blanchiment d’argent, la construction d’un marché du jeu sûr et encadré est déjà amorcée.
Intégration de l’identité numérique dans les plateformes de paris
La sécurité des joueurs et la protection de leurs informations personnelles constituent des aspects essentiels de la régulation des paris sportifs au Brésil. Garantir un environnement de jeu sûr et transparent, ainsi que sensibiliser les joueurs à la protection des données, est crucial.
La législation exigera des institutions qu’elles vérifient l’identité de leurs clients. Mettre en place un solide processus de vérification d’identité permet non seulement de respecter les normes KYC (Know Your Customer) et AML (Anti-Money Laundering), mais également d’éviter les sanctions, de promouvoir un jeu responsable et de protéger les joueurs.
Facephi, entreprise leader en technologies de vérification d’identité, propose des solutions innovantes pour l’industrie du jeu, permettant une vérification rapide et sécurisée de l’identité des joueurs :
- Reconnaissance faciale pour identifier les parieurs et déterminer le montant des taxes à payer
- Vérification et validation de l’authenticité des documents en les comparant avec des listes de sanctions et de PPE (personnes politiquement exposées)
- Contrôles CPF via les bases de données gouvernementales pour authentifier les identités
- Services complémentaires de vérification de l’âge, récupération de mot de passe, prévention de l’abus de bonus, détection des fraudes d’affiliation, prévention des prises de contrôle de comptes et identification des comptes de « mules »
Le traitement des données personnelles et des données sensibles suivra les dispositions de la Loi n° 13.709 du 14 août 2018 (LGPD – Loi générale sur la protection des données).
En adoptant des technologies de vérification d’identité comme celles de Facephi, les organismes et plateformes se protègent contre la fraude tout en offrant aux joueurs une expérience sécurisée et sereine, sachant leurs données protégées et leur participation encadrée.
L’intégration de ces technologies permet au marché des paris sportifs de rester conforme aux exigences réglementaires, de promouvoir un jeu responsable et d’offrir aux joueurs la tranquillité de jouer dans un environnement sûr et protégé.