Le Décret n° 12.564/2025, signé le 24 juillet par le président Luiz Inácio Lula da Silva avec le Ministère du Travail et de l’Emploi, marque un tournant dans la régulation du crédit sur salaire au Brésil. Publié au Diário Oficial da União (DOU) et entrant en vigueur immédiatement, le décret établit de nouvelles règles visant à protéger la rémunération des travailleurs et à renforcer la sécurité numérique dans les opérations de crédit.
Que prévoit le Décret 12.564/2025?
La norme réglemente l’article 2-I de la Loi n° 10.820, en fixant un plafond maximum pour les retenues sur salaire et en établissant des exigences techniques et juridiques pour les contrats de crédit sur salaire.
Les principaux points incluent :
- Vérification biométrique faciale avec preuve de vie, obligatoire pour valider l’identité du travailleur.
- Consentement éclairé et explicite pour l’utilisation des données personnelles, conformément à la LGPD (Loi Générale sur la Protection des Données du Brésil).
- Contrats numériques et signatures électroniques sous trois modalités :
- Signature qualifiée avec certificat ICP-Brasil.
- Signature avancée avec authentification biométrique et preuves techniques.
- Signature électronique dans des environnements sécurisés avec authentification multifactorielle.
Qui doit se conformer à la nouvelle réglementation?
Le Décret 12.564/2025 s’applique à toutes les entités qui proposent et opèrent des crédits sur salaire au Brésil, y compris :
- Banques publiques et privées.
- Coopératives de crédit et fintechs autorisées par la Banque Centrale.
- Plateformes numériques d’intermédiation et de formalisation de contrats.
- Sociétés de crédit-bail et de financement.
- Organismes gouvernementaux et entreprises publiques responsables de la paie et de la validation des contrats numériques.
Ces entités devront mettre en œuvre la biométrie faciale avec preuve de vie, garantir la signature numérique sécurisée, enregistrer et conserver le consentement des travailleurs, et disposer d’une infrastructure vérifiable conforme aux normes du Ministère du Travail et de l’Emploi.
La proposition de Facephi face au Décret 12.564/2025
Dans ce nouveau contexte, Facephi propose des solutions de vérification d’identité biométrique assurant une conformité totale avec la réglementation. Notre technologie permet :
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- Des SDKs et APIs modulaires pour une intégration agile sur toute plateforme.
- Une preuve de vie passive et certifiée, garantissant la sécurité sans friction pour l’utilisateur.
- Un programme de partner enablement avec co-branding, génération de leads et accès à un portail exclusif pour maximiser les résultats.
Une opportunité pour renforcer la sécurité numérique
Au-delà du respect réglementaire, l’entrée en vigueur du Décret 12.564/2025 représente une opportunité de renforcer la protection de l’identité numérique et des données dans les opérations financières au Brésil.
La digitalisation croissante des services et la nécessité de générer de la confiance chez les utilisateurs favorisent l’adoption de mécanismes d’authentification plus robustes et efficaces. Se préparer en amont permettra aux institutions de réduire les risques, d’optimiser les processus et de s’imposer comme des références en matière de sécurité et de confiance numériques. Agir à temps est essentiel pour garantir une transition ordonnée vers le nouveau cadre réglementaire et profiter pleinement de ses bénéfices technologiques.