Par Ramón Villot Sánchez, Directeur Legal, Compliance & GRC
L’utilisation d’internet, des réseaux sociaux et d’autres plateformes numériques par les adolescents est devenue un phénomène généralisé. Entre 14 et 16 ans, de nombreux jeunes accèdent régulièrement à des services en ligne, ce qui pose des défis croissants en matière de protection de leur bien-être, de leur sécurité et de leur vie privée dans des environnements numériques de plus en plus complexes.
Aujourd’hui, ces préoccupations sont passées au premier plan du débat public à la suite de l’annonce faite par le président du gouvernement espagnol, Pedro Sánchez, d’une série de mesures visant à limiter l’accès des mineurs de moins de 16 ans aux plateformes numériques et aux réseaux sociaux, en obligeant les entreprises à mettre en place des systèmes efficaces de vérification de l’âge afin de garantir que seules les personnes âgées de plus de 16 ans puissent utiliser certains services.
Cette annonce s’inscrit dans un contexte réglementaire déjà en discussion en Espagne. Un projet de loi organique relatif à la protection des mineurs dans les environnements numériques est actuellement en cours d’examen. Il propose également de relever de 14 à 16 ans l’âge minimum requis pour consentir au traitement des données à caractère personnel — condition légalement nécessaire pour s’inscrire sur les réseaux sociaux sans autorisation parentale.
Pourquoi ce changement maintenant ?
Jusqu’à récemment, de nombreuses plateformes fixaient unilatéralement l’âge minimum d’utilisation à 13 ou 14 ans, sur la base de critères internes ou de normes internationales telles que les lois américaines sur la protection de la vie privée en ligne. Toutefois, ces limites sont souvent appliquées sans mécanismes de vérification robustes et sont faciles à contourner.
La proposition d’établir un seuil légal de 16 ans ne constitue pas une exception, mais correspond à une option prévue par le RGPD et déjà mise en œuvre depuis plusieurs années par plusieurs États membres. L’initiative espagnole s’inscrit ainsi dans une tendance européenne de plus en plus marquée.
Cette approche doit être accompagnée de systèmes robustes de vérification de l’âge. Cette mesure vise à réduire les risques liés à l’accès à des contenus inappropriés, à la manipulation algorithmique et à l’addiction numérique, tout en s’inscrivant dans la logique du projet de loi de protection des données à caractère personnel.
L’un des enjeux les plus complexes de ce débat réside dans la manière de vérifier l’âge d’une personne sans collecter ni divulguer de données personnelles inutiles. Les méthodes traditionnelles de vérification (telles que le téléchargement d’une copie d’un document d’identité ou la simple fourniture d’une date de naissance) peuvent générer des risques de sécurité et faciliter le profilage des utilisateurs. C’est pourquoi le secteur technologique explore des solutions fondées sur des identités ou des justificatifs vérifiables, permettant de confirmer un attribut spécifique (comme le fait d’être majeur ou d’avoir un certain âge) sans révéler l’identité ni d’autres informations personnelles.
Dans ces modèles :
- Un émetteur de confiance délivre une attestation numérique certifiant la majorité ou un âge déterminé.
- L’attestation ne contient pas de données identifiantes telles que le nom ou la date de naissance.
- L’utilisateur présente cette attestation au service, et seul le critère pertinent (l’âge) est vérifié, évitant ainsi la collecte d’informations supplémentaires.
Cette approche, au-delà de l’objectif de filtrage par l’âge, favorise de meilleures pratiques en matière de protection de la vie privée numérique en réduisant l’accumulation de données et les possibilités de suivi entre différentes plateformes.
Âge minimum de 16 ans
Si cet âge minimum obligatoire est consacré par la loi et par une réglementation spécifique, comme l’a annoncé le gouvernement, cela aura des effets concrets:
- Les plateformes devront mettre en œuvre des mécanismes de vérification robustes, tels que ceux fondés sur des justificatifs vérifiables ou d’autres technologies fiables et respectueuses de la vie privée.
- Les mineurs âgés de 14 à 16 ans devront obtenir une autorisation explicite de leurs parents ou tuteurs pour accéder légalement à des services numériques traitant des données personnelles, conformément au projet de loi organique en cours d’examen.
Un débat technique et sociétal s’ouvrira sur l’équilibre entre protection, droits numériques et autonomie des jeunes, dans un contexte où l’accès précoce à internet est devenu la norme.
Vers une nouvelle norme européenne ?
L’annonce espagnole ne s’inscrit pas dans un contexte isolé. À l’échelle européenne, des institutions telles que le Parlement européen ont soutenu des propositions visant à instaurer un âge minimum harmonisé de 16 ans pour certaines interactions numériques, accompagné de systèmes fiables de vérification de l’âge qui, tout en protégeant les mineurs, préservent la vie privée de l’ensemble des utilisateurs.
Conclusion
L’annonce d’aujourd’hui met en évidence la convergence entre les approches technologiques et le cadre réglementaire : il ne suffit pas de définir un âge minimum, il est également nécessaire de le vérifier de manière efficace et respectueuse de la vie privée. Dans un environnement où la présence numérique entre 14 et 16 ans est courante, cette combinaison de réglementation et de technologie ouvre la voie à un avenir dans lequel la protection des mineurs, le contrôle parental et la protection de la vie privée numérique peuvent coexister sans sacrifier les droits fondamentaux ni la sécurité de tous.